CGU – Conditions Générales d’Utilisation
Mise à jour, le Lundi 04 Mai 2020
1. Présentation du site internet
CRÉDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.micro-aventure.com les informations suivantes.
Mentions Légales
Micro-Aventure est un produit de l’Agence Ooop
SAS au Au Capital de 76 000 €
SIRET : 805 337 367 00025 – RCS Angers
Adresse : 25, rue Lenepveu – C/O WEFORGE – 49100 Angers
Email : contact[at]micro-aventure.com
Téléphone : +33 ( 6 ) – 67 072 204
Contactez le DPO de micro-aventure : dpo@ooopener.com
Hosting service provider
OVH
Site internet : https://www.ovh.com/
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
2. Description des services fournis
Le site https://www.micro-aventure.com a pour objet de fournir un service de type SaaS pour les clients de la société Agence OOOP.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.micro-aventure.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.micro-aventure.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@micro-aventure.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des biens et des personnes
Gestion des données personnelles
Un utilisateur est un internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.micro-aventure.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.micro-aventure.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.micro-aventure.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.micro-aventure.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Gestion du fonctionnement notre site internet
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Vérification de l’identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
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Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité
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Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
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Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.micro-aventure.com par email : contact@micro-aventure.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.micro-aventure.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.micro-aventure.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.micro-aventure.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.micro-aventure.com est en conformité avec le RGPD.
5. Liens hypertextes
Le site www.micro-aventure.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
6. Cookies
L’utilisateur de notre site internet et de notre plateforme est informé que lors de ses visites sur le site www.micro-aventure.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.
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Les Cookies Google Analytics nous permettent d’améliorer les performances et le fonctionnement de notre site internet pour vous proposer des services et des produits adaptés à vos besoins.
Facebook Pixels
Domaine : www.facebook.com
Géer les statistiques et les actions publicitaires avec Facebook.
Types de cookies
Définition
Un cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal (ordinateur ou smartphone) de l’internaute. Il peut être utilisé pour une authentification, une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l’utilisateur d’un site internet, comme les préférences d’un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Généralement stockés sous forme de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables.
Type de Cookie
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Informations collectées
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Analytics
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Détermine les visiteurs uniques d’un site et collecte des informations sur leur provenance, mais aussi des détails comme leurs adresses IP, la durée de sa visite, les pages consultées et les actions réalisées. Ces cookies peuvent continuer à suivre un utilisateur sur des sites tiers qui incluent les mêmes services d’analyse.
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Bannière publicitaire
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Suit les bannières affichées pour un utilisateur, le nombre d’impressions de la bannière, les types de bannières affichées, les préférences de l’utilisateur et les données associées aux bannières.
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Reciblage
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Ce type de cookie permet de déterminer les sites visités par un usager et permet l’affichage de publicités pertinentes en fonction des usages (consultations, achats, etc.) de l’internaute.
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Pixel tracking
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Un pixel espion permet à un service de statistiques ou de mesure d’audience de pister la navigation d’utilisateurs à travers différents sites web. L’image en question est incluse dans les pages des différents sites utilisant le service mais elle est mise en ligne sur les serveurs du service. |
Paramètres de préférence d’outil
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Permet d’améliorer l’ergonomie de notre site internet.
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